Cette semaine je mène mon enquête sur le fait d’apposer sur sa plaque d’immatriculation un sticker ou un autocollant de sa région préférée, est-ce vraiment bien légal ?
Aujourd’hui, il est tentant de personnaliser ses plaques d’immatriculation afin d’affirmer avec fierté ses couleurs de sa région, les numéros de son département ou encore le symbole de son club de foot préféré. Un besoin que chacun exprime pour se différencier, rendre son auto un peu plus unique représentant nos valeurs.
Que dit la loi ?
Le SIV autrement dit le service des immatriculations des véhicules depuis sa réforme en 2009 permet peu importe l’adresse de résidence d’afficher le numéro territorial que vous souhaitez. Il n’en reste que la loi c’est loi et avant tout les identifiants de la plaque d’immatriculation doivent être visibles de tous et surtout des radars 😉
Le Site du service-public.fr stipule que tous véhicules à moteur doivent disposer de plaques d’immatriculation (sauf pour les véhicules de travaux publics), ces plaques doivent être homologuées et être fixées visiblement sur le véhicule.
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules « la plaque d’immatriculation doit être réalisée par un professionnel (garagiste ou fabricant de plaques par exemple) et doit être posée de manière visible et inamovible. Elle porte le numéro qui est inscrit sur la carte grise (ou certificat d’immatriculation). Elle doit être conforme à un modèle homologué, et ce numéro d’homologation doit y être inscrit. »
Il paraît donc normal de ne pas modifier une plaque, cependant le principe de tolérance s’applique et aucune sanction ne sera infligée si vous souhaitez modifier le numéro de département ou de région tant que celui-ci ne gêne pas la lecture de votre plaque.
Attention, en revanche, la plaque doit absolument démarrer par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Puis suivi des numéros SIV « EF-123-CD », enfin il n’est pas obligatoire d’afficher le numéro territorial.
Néanmoins il n’est pas rare de voir sur la partie de droite des stickers ou des autocollants pour plaque d’immatriculation personnalisés, avec parfois une certaine créativité poussée, sachez que cette pratique est tolérée par les forces de l’ordre.
Le Top 10 des départements les plus demandés sur les plaques d’immatriculation :
La Corse du sud et du nord sont en bonnes positions, étonnant les deux départements représentent l’une des régions les moins peuplées de France.
- Département 75
- Département 2A
- Département 13
- Département 73
- Département 06
- Département 83
- Département 33
- Département 69
- Département 2B
- Département 38
Et depuis le changement des nouvelles plaques uniques à vie pour chaque véhicule, il devient difficile de voir qui est de la région ou pas, surtout lorsque l’on achète une voiture en dehors de sa région. Il y a le cas des Parisiens qui se permettent de coller en sticker les numéros 2B et 2A, un effet de mode qui prend depuis plusieurs années. Paraît –il avoir un numéro Corse porte bonheur, en effet la carrosserie se porterait mieux qu’un carrosse siglé du numéro 75 !
5 commentaires
« enfin il n’est pas obligatoire d’afficher le numéro territorial » ; ce n’est pas exact, cf. Article 9 de l’arrêté du 9 février 2009 :
Identifiant territorial.
Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif … doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région … L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
merci pour votre retour et cette précision, dès lors où il y a un emplacement prévu je pense que si.
Bonjour
Meme s il existe une tolerance par les forces de l ordre, j ai pour ma part ete oblige sous peine de contre visite, lors de mon controle technique , d enlever le sticker additionnel.
J ai indique que la carte grise ne stipule pas le departement et qu il etait optionnel…
Est ce du zele de la part du controleur ou existe t il une reglementation specifique a ce sujet.
Je suis preneur de renseignements a ce sujet.
Je pense franchement que c’est du zêle honnêtement il a fait cela pour te facturer le deuxième passage tu ne penses pas ?
So if I wanted to hide my department number behind a sticker, to the side of my main plate, with the French flag and the letter F, I’m not, in fact, breaking any law?