La carte grise fait partie des éléments indispensables, mais surtout obligatoires, pour pouvoir posséder une voiture et circuler en France. Mais il n’est pas toujours simple de savoir comment procéder pour obtenir la sienne. À qui s’adresser? Quel est le processus d’obtention? Et combien ça coûte? On fait le point pour vous.
Quels documents faut-il fournir pour obtenir sa carte grise?
Il faut déjà savoir que lorsque vous achetez un véhicule neuf, c’est la concession qui s’occupe des démarches concernant la carte grise. En revanche, dans le cadre d’un achat en occasion, notamment de particulier à particulier, c’est à vous de vous en occuper. Pour ce faire, vous devez fournir quelques documents à l’administration : un justificatif de domicile de moins de six mois, le formulaire cerfa n°13750 (trouvable sur le site du gouvernement), un contrôle technique (pour les véhicules de plus de quatre ans), ainsi que l’ancienne carte grise appartenant au propriétaire précédent. Précision importante, cette dernière doit être rayée et doit porter la mention “Vendu le JJ/MM/AAAA”. Le vendeur doit également vous communiquer le code de cession, indispensable pour finaliser la demande de carte grise. Lire cet article pour apprendre comment faire sa carte grise en ligne.
Quel est le coût d’une carte grise ?
Le coût d’une carte grise dépend de plusieurs facteurs, à commencer par la région dans laquelle vous souhaitez immatriculer votre nouveau véhicule. En effet, le prix du cheval fiscal varie d’une région à l’autre, allant de 27€ en Corse à 51,20€ en Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Mais ce n’est pas le seul élément qui détermine le montant d’une carte grise, puisqu’il dépend également des caractéristiques de la voiture en elle-même, et plus particulièrement du nombre de chevaux fiscaux qu’elle développe.
Prenons l’exemple d’une BMW 330xd e90 de 2008. Cette voiture développe 15 chevaux fiscaux. En l’immatriculant dans la Manche, la carte grise coûterait 276,76€.
La bonne nouvelle, c’est que certaines régions proposent des réductions tarifaires pour les véhicules propres, y compris des thermiques peu polluants. Certaines vont même jusqu’à offrir complètement la carte grise! En Bretagne par exemple, une exonération de 50% du prix est proposée aux acheteurs de véhicules propres. L’Île-de-France, ou encore les Hauts-de-France et d’autres régions ne font tout simplement pas payer la carte grise aux acheteurs de ce genre de véhicules.
Comment changer le propriétaire d’une carte grise ?
Le système s’est bien simplifié depuis quelques années. Si auparavant il fallait envoyer des courriers, et attendre plus longtemps, la démarche est aujourd’hui entièrement digitale. Il suffit de se rendre sur le site de l’ANTS, et de suivre les étapes. Vous devrez alors fournir les documents énumérés plus haut, et renseigner quelques informations personnelles. Le paiement se fait directement en ligne par carte bancaire.
Bien penser à changer son adresse en cas de déménagement
C’est une chose à laquelle on ne pense pas toujours, mais qui est pourtant obligatoire. En cas de changement de domicile, le propriétaire d’une voiture doit impérativement changer l’adresse sur sa carte grise. Il dispose d’un mois pour procéder au changement. Attention toutefois, la démarche n’est pas la même pour les véhicules portant des plaques “AB-123-CD” ou “123 AB 45”.
Dans le premier cas, il suffit de se rendre sur le site de l’ANTS et de faire une demande de changement d’adresse. Vous recevrez alors une étiquette à coller par-dessus votre ancienne adresse. Pour les véhicules assujettis à l’ancien système d’immatriculation, en revanche, la démarche entraînera automatiquement la création d’une nouvelle carte grise, et le remplacement des anciennes plaques par des nouvelles conformes au nouveau format.
Quelle amende encourt-on pour non changement de carte grise ?
La carte grise est donc obligatoire si l’on veut circuler légalement. À partir du moment de la vente, le nouvel acheteur dispose d’un mois pour réaliser la démarche et obtenir la nouvelle carte grise, et peut être verbalisé s’il se fait contrôler sans. Il encourt alors une amende forfaitaire de 135€, qui peut être minorée à 90€, mais qui peut surtout être majorée jusqu’à 750€. La police a également le droit d’immobiliser le véhicule et de le placer en fourrière.
Cependant, l’acheteur n’est pas le seul dont la responsabilité est engagée. Le vendeur a exactement 15 jours pour déclarer la cession de son véhicule, faute de quoi il risque d’écoper lui-aussi des mêmes sanctions que l’acheteur.
Carte grise gratuite sous quelles conditions ?
Nous vous le disions précédemment, il est possible d’obtenir sa carte grise totalement gratuitement. Pour ce faire, il faut tout de même respecter quelques conditions. Il faut déjà savoir que, en parallèle des exonérations liées aux véhicules propres (pas forcément électriques ou hybrides), l’intégralité des régions “offre” la carte grise aux acheteurs de véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène. Cela a pour objectif, entre autres, d’encourager l’achat de ce genre de voitures.
Carte grise collection : comment ça marche?
Les possesseurs de voitures anciennes, d’au moins trente ans, peuvent s’ils le souhaitent ajouter la mention “collection” sur leur carte grise. Pour ce faire, il faut là encore se rendre sur le site de l’ANTS et faire la demande en ligne. Attention tout de même, le véhicule en question ne doit plus être produit, et doit être rigoureusement dans son état d’origine. La carte grise de collection donne le droit au propriétaire d’avoir des plaques d’immatriculation noires spécifiques. Mais ce n’est pas le seul avantage.
Les règles relatives au contrôle technique sont elles-aussi propres à la carte grise de collection, et diffèrent si le véhicule a été mis en circulation avant ou après 1960. Pour les véhicules plus anciens, bonne nouvelle : le contrôle technique n’est plus obligatoire! Pour les plus récents, le contrôle technique doit être effectué tous les cinq ans. Peu importe l’âge du véhicule, le propriétaire est libre de circuler en France, mais aussi à l’étranger. En plus de ça, les contrats d’assurance sont bien souvent plus avantageux pour les véhicules disposant de cartes grises de collection.
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
