Le certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise est un document obligatoire que tout conducteur de moto, quel que soit son gabarit ou son modèle doit avoir en sa possession. En effet, en cas de contrôle inopiné de la police, vous devez être apte à présenter les papiers de votre véhicule, à savoir : assurance, permis moto et carte grise de la moto. La non-présentation de la carte grise est passible d’une amende forfaitaire. Découvrez donc dans cet article quelles sont les démarches relatives à l’immatriculation de votre moto.
À quoi sert la carte grise de votre moto ?
La carte grise de moto contient des informations concernant votre moto. Elle indique, par exemple, les caractéristiques techniques de votre moto comme la puissance maximale, le taux de rejet de CO2, et d’autres informations plus générales, comme son numéro d’immatriculation, sa marque, son modèle, son type, ou encore l’année de sa première mise en circulation.
La carte grise de votre moto justifie que vous en êtes bien le titulaire. C’est pourquoi on retrouve également des informations vous concernant sur le certificat d’immatriculation. Votre nom, votre prénom, votre adresse, ainsi que votre statut vis-à-vis de la moto (propriétaire ou co-titulaire) sont présents sur le document.
Enfin, sur la carte grise de votre moto, vous trouvez également le numéro d’immatriculation de celui-ci. Ce dernier doit être identique à celui présent sur la plaque d’immatriculation de votre moto.
Pour connaître les différentes étapes d’une homologation d’une moto, vous pouvez vous référer à l’article publié sur le site 123automoto.fr.
Comment faire une carte grise de moto ?
Pour obtenir le certificat d’immatriculation pour votre moto neuve ou d’occasion, vous pouvez réaliser une demande à l’aide d’un formulaire disponible sur la plupart des sites gérés par des professionnels agréés proposant de vous délivrer une carte grise. En effet, vous le savez peut-être déjà, mais depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible d’effectuer une demande de courrier en préfecture. Toutes les demandes passent donc par une plateforme en ligne (site officiel du gouvernement ANTSou site professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur).
Une fois que vous avez correctement rempli le formulaire de demande de carte grise pour moto, vous pouvez envoyer les pièces justificatives :
- Pièce d’identité ;
- Justificatif de domicile ;
- Formulaire de demande d’immatriculation ;
- Mandat, dans le cas où vous passez par les services d’un professionnel du monde automobile ;
- Ancienne carte grise du véhicule s’il s’agit d’une moto d’occasion…
Combien coûte une carte grise de moto ?
La délivrance de la carte grise pour une moto dépend du paiement de plusieurs taxes, qui elles-mêmes sont fixées en fonction de plusieurs critères tels que vote lieu de résidence, l’âge de votre moto (si elle a plus de 10 ans, le prix est réduit de 50 %), ou encore la puissance administrative de votre moto.
Ce dernier élément correspond à la valeur que le conseil régional de votre département aura décidé d’attribuer au cheval fiscal de votre moto. En effet, tous les ans, le conseil régional se réunit et vote le prix du cheval fiscal qui servira à calculer le montant de la taxe régionale.
Ce tarif varie en fonction des régions et peut donc passer du simple au double, selon votre lieu de résidence, et si vous immatriculez votre moto en Corse ou en Picardie.
Le paiement de vos taxes effectué, vous recevez sous 24 h votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI), avec lequel vous pouvez circuler durant un mois. Puis, quelques jours plus tard, vous recevez votre carte grise officielle, et êtes autorisé à rouler avec votre moto sur les routes de France.
Un commentaire
La CG n’est pas un titre de propriété, le nom inscrit peut même ne pas avoir le permis…
En revanche, dur pour l’assurer.