Les sénateurs se penchent actuellement sur le projet de loi des mobilités. Ce projet de loi est présenté à la fois par le ministre de l’Ecologie et celui des transports. La question écologique y est centrale avec notamment la promotion du covoiturage ou la volonté de favoriser la vente de voitures électriques. Ce projet de loi aborde aussi des questions liées aux progrès technologiques, des problématiques qui seront au cœur des débats dans les années à venir comme les voitures autonomes. La question des données qui seront produites mais surtout l’accès à celles-ci font partie des points dont on parle peu aujourd’hui mais qui pourraient avoir une incidence considérable, on vous en dit plus.
La voiture à l’heure du big data
Avec les GPS intégrés, les voitures actuelles collectent déjà de nombreuses données, mais ce phénomène va être amplifié avec les voitures autonomes. Différentes sociétés, notamment Tesla, sont en train de tester leurs modèles aux États-Unis dans des états comme celui de l’Arizona qui a assoupli sa réglementation dans le but de les accueillir. Nul doute que l’Europe verra arriver dans quelques années ces voitures révolutionnaires. Ces voitures vont transmettre des données : vitesse, temps de trajet, destinations. Il n’est pas impossible que le principe de « boites noires » soit repris pour capter des discussions afin de comprendre les raisons d’un accident. Bref, cela va générer des données sensibles, mais des données pour qui, c’est bien toute la question.
Des données qui intéressent les assureurs
Le risque zéro n’existe pas et même si personne ne le souhaite, il est possible que les voitures autonomes aient un jour un accident. Alors qui blâmer dans ce cas-là ? C’est une question clef pour différents acteurs et notamment les assureurs. C’est pourquoi ils aimeraient avoir un droit de regard sur ces données. C’est pourtant un point qui inquiète. Comme l’explique Verizon Connect, société spécialisée dans la géolocalisation, ces voitures vont produire des données que l’on appelle « geofencing » : alertes sortie de zone prévue, feuilles de pointage automatiques, identification des clients… Bref des données qui sont sensibles et qui posent la question de la limite de la vie privée.
Des débats loin d’être terminés au Sénat
Le projet de loi initial comportait des amendements déposés par les sénateurs de La République En Marche allant dans le sens des assureurs, des amendements qui n’ont pas survécu aux premiers examens de la loi. Reste à savoir si la question va être remise sur la table. On peut songer que les sénateurs LREM ne vont pas en rester là et les débats pourraient s’annoncer animés. Si les voitures autonomes semblent être une invention futuriste encore lointaine, leur impact sur notre quotidien se joue en ce moment. Il va être intéressant de suivre les débats et de voir si les lobbies des assureurs parviennent à renverser la vapeur et si oui, dans quelles proportions.
La France se prépare à cette révolution technologique en votant d’ores et déjà des lois qui concerneront les voitures autonomes. Parmi elles, la question du droit de regard des assureurs sur les data collectées, notamment en cas d’accident. Est-ce une atteinte à la vie privée ? Les prochains débats au Sénat et au Parlement y répondront.
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