Il est souvent compliqué de savoir quelles procédures nous devons mener lors de la vente de notre véhicule. D’un côté, le vendeur doit faire des démarches pour céder la propriété de son véhicule et ne pas être responsable des potentiels délits que pourrait commettre le nouveau propriétaire. De l’autre côté, l’acquéreur doit pouvoir récupérer ses droits de propriété pour pouvoir rouler en toute légalité.
Je suis le vendeur, que dois-je faire ?
Vous souhaitez vendre votre voiture ? C’est donc à vous de vous occuper du plus gros de la partie administrative. Mais ne vous inquiétez pas, il n’y a rien de compliqué.
Afin de vous éviter tout problème, le plus important est de transférer la propriété à votre acheteur le plus vite possible pour ne pas être responsable des potentiels incidents qui auraient pu être causés après la date et l’heure de la cession du véhicule et ainsi d’en subir les conséquences.
Pour cela, c’est assez simple, il vous suffit de télécharger et remplir le certificat de cession qui validera l’opération de vente. Vous pourrez alors remplir la majorité des informations en ligne comme vos coordonnées, les informations propres au véhicule et les coordonnées du nouveau propriétaire si vous les connaissez. S’il vous manque quelques informations concernant l’acquéreur, vous pourrez alors les compléter le jour de la vente avec lui. Il faudra également préciser le jour et l’heure de la cession et y apposer vos 2 signatures pour que le document soit rendu officiel. Vous pouvez également le remplir à la main mais faites attention à ce que les informations soient bien lisibles pour que votre déclaration puisse être correctement enregistrée. Vous pouvez télécharger le certificat de cession gratuitement ici et le remplir en ligne sur le format PDF avant de l’imprimer.
Ce document sera à remettre en ligne dans les 15 jours suivant la vente du véhicule sous peine de recevoir les éventuelles contraventions du nouveau propriétaire. Une fois la cession enregistrée, vous recevrez un code à 5 chiffres qu’il faudra transmettre à l’acheteur pour qu’il puisse immatriculer le véhicule à son nom.
Vous devrez également remettre votre carte grise à l’acheteur en la barrant et en mentionnant dessus « vendu le » avec la date et l’heure de la cession ainsi que votre signature. La carte grise devra être à votre nom et indiquer l’adresse à laquelle vous habitez au moment de la vente. SI ce n’est pas le cas, vous devrez procéder au changement d’adresse avant de la transmettre à l’acheteur. De plus, il faudra que vous remplissiez le coupon détachable avec le nom de l’acquéreur, c’est ce qui lui permettra de circuler pendant 1 mois librement avant réception de sa carte grise.
Je suis l’acquéreur, que dois-je faire ?
Le jour de la vente, le vendeur vous remettra le certificat de cession qu’il aura plus ou moins complété auparavant. Veillez à bien vérifier scrupuleusement les informations notées, les compléter si nécessaire et signer le document. Votre signature fera office de validation officielle du transfert de propriété et vous déclarera comme étant le nouveau propriétaire du véhicule. Votre exemplaire vous permettra de prouver que vous êtes bien le nouveau propriétaire et de rouler librement le temps de recevoir votre nouvelle carte grise à votre nom. Une fois la cession enregistrée et validée, le vendeur recevra un code de 5 chiffres qu’il devra vous transmettre pour que vous puissiez immatriculer le véhicule à votre nom.
Vous disposez de 30 jours pour mettre la carte de grise à votre nom. Cette démarche se fera en ligne et vous recevrez alors votre carte grise directement à votre domicile une fois la demandé traitée.
Différentes informations concernant le véhicule seront à renseigner, vous obtiendrez alors le prix pour cette nouvelle carte grise. Le paiement se fera en ligne ainsi que l’envoi de vos documents et si votre dossier est complet, vous recevrez votre carte grise sous 2 à 3 jours ouvrés.
Que faire si le vendeur ne fait pas ces démarches ?
La plupart du temps, le vendeur fera les démarches nécessaires dans les temps impartis et vous enverra le code qui vous permettra l’immatriculation du véhicule en votre nom. Dans le cas contraire ne vous inquiétez pas, il y a bien sur une solution pour passer outre ce code ! Il vous suffira de vous rendre chez un prestataire habilité qui pourra effectuer un changement de carte grise dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), sans avoir besoin du code.
Pour en savoir plus, rendez vous directement sur le site du service public.
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