Vous venez de vendre votre véhicule, mais vous devez résilier l’assurance auto qui court toujours dessus ? Savez-vous que le certificat de cession est un document absolument indispensable à établir auprès de votre assureur et de l’administration ? Pourquoi et comment faut-il éviter de perdre ou d’oublier ce sésame, c’est ce que nous allons examiner de plus près.
Le certificat de cession : obligatoire pour résilier l’assurance d’une auto ?
S’il est relativement simple de mettre en véhicule en vente et de trouver un acheteur, certaines formalités doivent obligatoirement être suivies à la lettre pour résilier son assurance auto. Un site comme LegaPlace met à votre disposition tous les documents nécessaires pour vous faciliter les démarches. Parmi eux, citons le plus important, le fameux certificat de cession. Sans lui, pas de vente légale, voyons pourquoi.
Mais d’abord, qu’est-ce qu’un certificat de session ? C’est un document qui fait office de certificat de vente entre le vendeur et son acheteur. Il atteste officiellement qu’un véhicule passe des mains de l’un à l’autre. Aujourd’hui, il prend la forme d’un Cerfa, directement téléchargeable sur internet ou sur ce site. Au moment de la vente, il est à remplir par le vendeur qui renseignera son nom, son adresse, la description du véhicule ainsi que les coordonnées de l’acheteur.
Ce dernier a un besoin impérieux du certificat de cession pour résilier l’assurance auto du véhicule qu’il vient de vendre. Il doit le communiquer à son assureur en courrier recommandé avec accusé de réception. Le but de la démarche étant de ne plus payer les cotisations d’assurance dues jusqu’à l’échéance annuelle du contrat, ou de faire glisser cette assurance sur un autre véhicule (pour tout savoir sur l’assurance auto, rendez-vous sur le blog : https://www.magazine-assurance.fr/).
Mais l’importance de ce certificat ne s’arrête pas là : pour l’acheteur, il sert de justificatif officiel aux yeux de l’administration. Il doit être produit en 3 exemplaires dont 1 va au vendeur, un à l’acquéreur et le troisième à la préfecture, dans les 15 jours qui suivent la vente. Ceci afin de permettre, bien sûr, la délivrance d’une nouvelle carte grise pour le véhicule, au nom du nouveau propriétaire.
Mais alors, si le vendeur ou l’acheteur perdent par hasard, ce fameux certificat de cession, que faire ? Le vendeur doit obligatoirement recontacter son acheteur pour établir un nouveau certificat. Impossible, en effet, de résilier son assurance auto sans ce précieux ddocument. Quant à l’acheteur, il doit faire de même, car lui ne pourra obtenir de carte grise sans le précieux sésame. Aujourd’hui, en raison des véhicules volés qui pullulent sur le marché, l’administration comme les assurances, n’acceptent plus d’assurer ou d’immatriculer des véhicules sans justificatif e provenance.
Ce qu’il faut savoir avant d’assurer une voiture
Malgré tout, il existe 2 exceptions qui méritent d’être évoquées. Il est possible de résilier un contrat auto sans certificat de session, mais uniquement avec certains véhicules.
Les voitures anciennes, dénommées aussi voitures de collection, appartiennent à la première catégorie. Elles ne nécessitent ni carte grise, ni justificatif de cession pour être immatriculées ou assurées. En passant par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque), il est possible d’obtenir un certificat et un contrôle technique à faire valoir auprès de la préfecture pour faire établir une nouvelle carte grise.
L’assurance d’un véhicule sans détenir de certificat est aussi possible pour les véhicules achetés aux enchères ou au domaine. Ils vont permettre aussi de résilier une assurance auto et d’immatriculer ensuite sa voiture en obtenant auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement), un certificat de réception à titre isolé. Une carte grise pourra ensuite être obtenue pour faire assurer le véhicule.
Hormis ces deux exceptions, il faut, pour faire assurer tout véhicule nouvellement acquis, être en possession de 3 documents exigés par les compagnies d’assurances :
- Un justificatif d’immatriculation : que ce soit un certificat de cession, accompagné de l’ancienne carte grise barrée ou de la nouvelle carte grise.
- Le permis de conduire du conducteur contractant l’assurance : sans lui, impossible d’assurer le véhicule.
- Le relevé d’information : ou le document qui retrace l’historique de l’assurance auto d’un conducteur sur les 3 dernières années en indiquant son coefficient de bonus malus.
Pour passer d’un véhicule à un autre, un assuré a aussi la possibilité de suspendre son assurance auto. Dans tous les cas, il faut savoir précisément se renseigner sur les démarches auprès de son assureur ou d’un service en ligne dédié.
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Mots clés assurance
13 Commentaires
Bonjour j’ai vendu mon véhicule depuis 2ans et je suis toujours assuré ! Je n’es pas pu retrouver l’acheteur ! Comment faire svp??
Merci !
Bonjour Samira, normalement quand vous vendez votre véhicule, vous devez barré votre carte grise avec la date de la vente, puis envoyer cela à assurance en précisant que vous souhaitez résilier votre contrat.
Contactez votre assurance.
Bonjour, je voudrais résilier le contrat d’assurance de mon ancienne voiture car j’ai acheté une nouvelle voiture que j’ai assuré chez un concurrent. Je ne pouvais pas faire résilier mon ancien contrat avec la loi Hamon car ce n’est pas le même véhicule.
Je voudrais savoir si c’est possible de résilier mon ancien contrat d’assurance (6ans de contrat) sans justificatifs car je ne l’ai pas vendu mais compte la vendre pour pièces vu que c’est une vieille voiture de 2002
Bonjour Hawa, pour résilier votre contrat d’assurance, vous devez dans un premier temps envoyer à votre assureur une lettre de résiliation par recommandé papier ou électronique. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste. Si vous demandez un relevé d’informations, l’assureur doit vous le transmettre dans les 15 jours de la demande.
Bonjour ya 4 ans j’ai acheter une voiture occase mes hélas je n’avais pas changer la carte grise car ya eu le join de culasse HD et distribution à faire on a jamais pu faire réparation on voudrai la mètre a la caisse par quelqun qui viendrai la chercher mes le souci ces que je les toujours assurer pour quel puisse rester dans ma cours ces une cour commune mes le souci je sais pas comment la résilier car la carte grise et toujours au non de la personne et barrer et écrit vendu je le certificat de cession mes ma part sur le papier et pas encore écrite
il est très important d’acheter une voiture en respectant les différentes étapes de ventes et de cession d’un véhicule. Surtout vérifier qu’il ne soit pas gagé.
Bonsoir, on a un peu le même soucis. Vous avez pu trouver une solution svp ?
Ça m’intéresse aussi ? 3 ans que je paye une assurance dans le vide..
Bon courage pour vos démarches envers les assureurs automobile.
je paye une assurence voiture a mon assureur jai donner papier de vente photocopie de carte grise barer sertificat du garage debaraser et a la casse jai fait oposition sur les prelevement et jai donner plainte pour scroqueri pour me faire renbourser jespere que il areterons de scroquer les clen la justice se occuperons de cette assurence assurnce souvenire nante
Bonjour,
Mon père me prêtais sa voiture depuis plusieurs années sans changer la carte grise et j’avais souscrit une assurance en mon nom.
Aujourd’hui mon père reprends sa voiture et l’assureur ne veux pas me résilier mon assurance.
Comment procéder à cette résiliation.
Cordialement.
Bonjour, je vous contacte suite à une vente de mon ancien véhicule
j’ai perdue le papier cession
Sa fait 5 moi que je payer l’assurance
j’ai du bloquer la je dois les
verser une certaine somme
je voudrais savoir comment ça se passe pour résilier le contrat d’assurance car il me demande le papier cession ?
matmut a resilter une assurance a mon nom sans m avertir.Ma femme s en servait aujourd hui proprietaire toujours mais pas assure